Charte prestataires

Information destinée prioritairement aux établissements de santé signataire du volet socle du C.A.Q.E.S. en région.

Les objectifs de cette charte

• Réguler l’intervention des prestataires de services et distributeurs de matériels dans les établissements de santé
• Favoriser la pertinence des prescriptions concernant la Liste des Produits et Prestations remboursables (LPP) par l’Assurance Maladie
• Garantir la liberté de choix des patients

Les actions attendues

• Sensibiliser les prescripteurs lors de la rédaction de l’ordonnance au respect des principes d’indépendance et de cohérence entre les quantités prescrites et le strict besoin du patient
• Mettre en œuvre la charte de bonnes pratiques des prestataires de services et distributeurs de matériels à domicile au sein des établissements de santé bretons
• Mettre à disposition des prescripteurs les modèles d’ordonnances validés par les instances pour favoriser leur utilisation

La liste des outils disponibles en libre accès

1. Le diaporama de présentation (ppt au format pdf)
2. La charte de bonnes pratiques des prestataires de services et distributeurs de matériels à domicile – v.0Nov.2017
3. Le tableau de suivi des prestataires signataires
4. Modèle de prescription de l’oxygénothérapie à long terme (cf. Arrêté du 23 février 2015)