Enquête nationale et DMI
Enquête nationale sur l'informatisation de la traçabilité sanitaire des Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
Comme annoncée dans l’instruction DGOS/SR1/2019/106 du 3 mai 2019 relative aux enquêtes réalisées par la DGOS auprès des ARS au cours de l’année 2019, une enquête nationale sur l’informatisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables (DMI) a été mise en œuvre en 2019 dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique.
La Note d’information N°DGOS/PF2/2019/155 du 04 juillet 2019_Enquête traçabilité DMI_2019 (pdf, 146.94 Ko) décrit cette enquête destinée à évaluer le niveau d’informatisation de la traçabilité sanitaire des DMI dans les établissements de santé et l’interopérabilité des systèmes d’informations mobilisés d’une part, ainsi que le niveau d’avancement comparativement à 2014 d’autre part (cf.INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2015/200 du 15 juin 2015).
Cette enquête portait sur l’ensemble des DMI utilisés au sein des établissements de santé quelle que soit leur modalité d’entrée : DMI acheté par l’établissement, ou DMI en dépôt permanent ou en dépôt temporaire.
Le questionnaire, FINESS_NOM ETABLISSEMENT_Questionnaire Traçabilité DMI_2019 (xlsx, 56.51 Ko) s’adressait :
- aux directeurs d’établissement (Volet 1 Direction CME enquête);
- aux pharmaciens gérants des pharmacies à usage intérieur (PUI) (Volet 2 PUI Enquête);
- aux services utilisateurs de DMI (Volet 3 US enquête & Volet 3bis US Enquête).
- Accédez à la présentation des résultats de l’enquête traçabilité DMI réalisée par le RESOMéDIT à la DGOS le 25/11/2019.
