Intégration DES activités DE PHARMACIE CLINIQUE
DANS UN CADRE D'EXERCICE Coordonné :
EXEMPLES DES RCP et dES procoles pluriproFESSIONNELS
L’orientation des pratiques professionnelles vers un cadre d’exercice coordonné pousse à faire évoluer et à définir les activités de pharmacie clinique dans un cadre d’exercice pluriprofessionnel favorisant la collaboration pluridisciplinaire : RCP, revues de pertinence pluridisciplinaires, protocoles pluriprofessionnels, protocoles de coopération nationaux, locaux, etc.
RCP en SOINS PRIMAIRES : L'expérimentation OPPA
Les RCP OPPA sont des réunions pluridisciplinaire de revue de pertinence des prescriptions médicamenteuses des patients âgés, organisées en EHPAD et en ambulatoire, associant le médecin traitant du patient, son pharmacien, et son équipe soignante.
Pour plus d’informations, consulter la page dédiée à l’expérimentation OPPA :
LE PLAN DE médication Partagé
Les OMéDITs de Bretagne et de Normandie, à travers leurs commissions « Personnes Âgées », ont publié en 2022 pour la revue Annales Pharmaceutiques de l’Académie de Pharmacie, une méthodologie pluriprofessionnelle répondant aux objectifs du suivi pharmaceutique, tel que défini par le Conseil de l’Europe dans sa Résolution de mars 2020.
Cette méthodologie, ou Plan de Médication Partagé, nécessite de « définir pour chaque patient, des objectifs et un plan thérapeutiques individualisés, de les partager, les suivre et les mettre à jour de manière coordonnée, en interprofessionnalité et en partenariat avec le patient ».
Cette méthodologie reconnaît la place centrale de coordination du pharmacien. Elle englobe l’ensemble de ses activités de pharmacie clinique (le Plan Pharmaceutique Personnalisé notamment), et met l’accent sur la nécessité d’une collaboration interprofessionnelle. Le Plan de Médication Partagé est actuellement évaluée à travers 2 projets régionaux : OPPA en Bretagne et OPTIMEDOC en Normandie.
Definition and evaluation of a multidisciplinary patient’s pharmacotherapy management method: The pharmaceutical care plan. Ann Pharm Fr. 2023 Jan;81(1):13-29.
LES PROTOCOLES PLURIPROFESSIONNELS
LES PROTOCOLES PLURIPROFESSIONNELS de soins de premier recours (PPSPR)
Un protocole pluriprofessionnel de soins de premier recours (PPSPR) est le schéma d’une prise en charge optimale par une équipe pluriprofessionnelle. Il reflète l’expression d’un accord local et documenté, pour proposer des solutions aux problèmes de prise en charge et favoriser l’harmonisation des pratiques.
Pour aller plus loin consulter :
- Haute Autorité de Santé. Élaboration des protocoles pluriprofessionnels de soins de premier recours (PPSPR). Disponible sur : Guide méthodologique , Étapes d’élaboration d’un protocole pluriprofessionnel de soins de premier recours
(PPSPR) - HAS – PPSPR : fiches méthodologiques Journée FFMPS 30 et 31 mars 2012 : ici
LES PROTOCOLES de coopération - Art 66 de la Loi OTSS
L’article 66 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé (OTSS) a remplacé le dispositif des protocoles de coopération issu de la Loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 avec l’introduction dans le code de la santé publique l’article L. 5125-1-1-A, par un dispositif rénové et simplifié.
Ce dispositif permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisations des modes d’intervention auprès des patients. Ces initiatives locales prennent ainsi la forme d’un protocole de coopération, transmis à l’ARS pour validation de la cohérence avec le besoin de santé régional, avant soumission pour validation de la HAS (faisabilité, efficient, innovant, reproductibilité).
Dans le cadre de ces protocoles de coopération, le médecin généraliste (déléguant) délègue à des professionnels de santé non médecins (délégués) la démarche clinique (confirmation ou non du diagnostic) et/ou la prise en charge thérapeutique prévue par chaque protocole.
Protocoles nationaux de coopération (PNC)
Six protocoles nationaux de coopération (PNC) dans le cadre des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles et Centres de Santé ont fait l’objet d’un avis favorable de la Haute Autorité de Santé le 29 janvier 2020 et d’une autorisation par arrêté ministériel le 6 mars 2020 (JO du 8 mars 2020) : « pollakiurie », « odynophagie », « rhinite allergique », « éruption vésiculeuse de l’enfant », « entorse de cheville simple », « lombalgie aigüe ».
L’arrêté du 10 septembre 2020 autorise les protocoles de coopération relatifs aux soins non programmés avec publication du modèle économique, modifiant les arrêtés du 6 mars 2020.
Ces 6 protocoles de coopération nationaux ont pu être mis en œuvre de mars 2021 à début 2023 par les structures pluriprofessionnelles sous réserve de leur déclaration à leur Agence Régionale de Santé : INSTRUCTION N° DSS/1B/DGOS/RH2/CNAM/2021/19 du 18 janvier 2021 relative à la mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés.
Deux nouveaux protocoles de coopération nationaux ont été autorisés par arrêté du 9 mars 2023 :
- Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie,
- Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans.
Ces protocoles peuvent être mis en œuvre dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné (MSP et CDS) ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Ils remplacent ceux autorisés en 2020 sur les mêmes pathologies. Les équipes ayant déclaré ces anciens protocoles peuvent mettre en œuvre les nouveaux protocoles sans nouvelle déclaration.
Les mesures dérogatoires durant l’automne hiver 2022-2023 autorisant la déclaration par les CPTS des 6 protocoles de soins non programmés ont pris fin le 31 mars 2023. Depuis début avril 2023 :
- Les CPTS souhaitant déclarer les protocoles « pollakiurie » et « odynophagie » autorisés depuis le 9 mars 2023 en MSP, CDS et CPTS, qui remplacent les anciens protocoles autorisés en 2020 sur ces sujets, peuvent le faire à l’adresse habituelle de déclaration des protocoles nationaux.
- Les déclarations des 4 autres protocoles (rhinite allergique, éruption vésiculeuse de l’enfant, entorse de cheville simple, lombalgie aigüe) sont suspendues dans l’attente de leur adaptation afin de les rendre accessibles dans l’ensemble de l’exercice coordonné. Néanmoins les équipes ayant déclaré ces protocoles peuvent continuer à mettre en œuvre.
Pour aller plus loin :
- Site du Ministère de la Santé et de la Prévention – Les protocoles de coopération : ici
- Pour accéder à la liste des protocoles nationaux autorisés : ici
- Pour déclarer un protocole national de coopération : consultez le paragraphe « Protocole nationaux, je déclare une équipe »
- Haute Autorité de Santé. Protocole de coopération entre professionnels de santé. Guide méthodologique : ici
- Arrêté du 9 mars 2023 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » : ici
- Ordre National des Pharmaciens : L’exercice coordonné – Officine : Pharmacien correspondant et dispensation sous protocole : ici
- Arrêté du 9 mars 2023 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »
- Arrêté du 9 mars 2023 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »
PROTOCOLES LOCAUX DE COOPÉRATion
CAS Spécifique DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
L’arrêté du 21 février 2023 relatif au « renouvellement et à l’adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l’article L. 5126-1 du code de la santé publique » dresse la liste des pathologies pour lesquelles les pharmaciens exerçant en pharmacie à usage intérieur sont autorisés à renouveler et à adapter les prescriptions des patients. Un modèle spécifique pour rédiger un protocole local est intégré au décret.
Pour aller plus loin :
- Site du Ministère de la Santé et de la Prévention – Les protocoles de coopération : ici
- Site du Ministère de la Santé et de la Prévention – Les protocoles locaux de coopération : ici
- Pour déclarer un protocole local de coopération : consultez la rubrique « Les protocoles locaux de coopération » (J’élabore un protocole de coopération local et je déclare une équipe)
- Arrêté du 21 février 2023 relatif au « renouvellement et à l’adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l’article L. 5126-1 du code de la santé publique » : ici
- Modèle de protocole PUI Téléchargement du docx (195.6 ko)
- Ordre National des Pharmaciens – Webconférence du 15 décembre 20222, intitulée « les nouvelles activités de pharmacie hospitalière »
AUTRES Missions conditionnées à un exercice coordonné
POUR LE PHARMACIEN D’OFFICINE
- Le pharmacien correspondant
Le pharmacien correspondant, désigné par le patient, peut, à la demande du médecin ou avec son accord, renouveler périodiquement des traitements chroniques et, si besoin, ajuster leur posologie (décret n°2021-685 du 28 mai 2021).
- La dispensation sous protocole
Le décret n° 2021-23 du 12 janvier 2021 permet aux pharmaciens d’officine de délivrer, pour certaines pathologies et dans le respect des recommandations de la Haute Autorité de santé, des médicaments dont la liste est fixée par arrêté.
Il prévoit que ces conditions de délivrance, ainsi que la formation préalable des professionnels à cette fin, doivent être déterminées par des protocoles nationaux de coopération rédigés par des équipes de professionnels de santé et autorisés par arrêté des ministres chargé de la santé et de la sécurité sociale, après avis de la Haute Autorité de santé.
L’arrêté du 5 mai 2021 paru au Journal officiel du 11 mai 2021 précise la liste des antibiotiques qui peuvent être dispensés sans ordonnance médicale et selon les indications suivantes :
Pour aller plus loin :
- Sur les conditions de la dispensation sous protocole et de la formation préalable pour la réaliser : décret n° 2021-23 du 12 janvier 2021
- Actualité de l’Ordre parue en janvier 2021
- Sur la mission de coopération des pharmaciens d’officine dans le code de santé publique : article L. 5125-1-1 A
Journée régionale de l'OMéDIT Bretagne - 7 février 2023
Présentations sur cette thématique :
Mai 2023 : LANCEMENT DE LA CAMPAGNE de COMMUNICATION : " La réévaluation médicamenteuse chez la personne âgée, un travail d'équipe ! "
Les URPS Médecins, Pharmaciens et Infirmiers de Bretagne, GÉCO Lib’, France Assos Santé Bretagne et l’OMéDIT Bretagne s’associent pour le lancement de la campagne de communication nommée « LA RÉÉVALUATION MÉDICAMENTEUSE CHEZ LA PERSONNE ÂGÉE, UN TRAVAIL D’ÉQUIPE ! »
Et avec les CPTS partenaires de l’expérimentation régionale OPPA
Avec le soutien financier de l’ARS Bretagne
Pour plus d’informations, nous contacter :
- unitedecoordination@omeditbretagne.fr
- 4 juin 2024
