Liste En Sus
Référentiel des indications des spécialités de la liste en sus
En France, l’inscription d’un produit de santé sur la liste en sus (dite LES) permet une prise en charge financière par l’Assurance Maladie en supplément des tarifs standards d’hospitalisation pour certaines indications thérapeutiques au caractère innovant.
- Le décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 précise la procédure et les conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
- La note d’information (DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43) du 16 février 2018 introduit quant à elle la mise à disposition d’un référentiel administratif qui comporte les codes des diverses indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la LES.
Modalités de recueil, transmission et financement
Site du Ministère des Solidarités et de la Santé
- Le référentiel administratif des indications thérapeutiques prises en charge pour les médicaments inscrits sur la liste en sus. Il est mis à jour entre le 25 et le 31 de chaque mois. Il recense en un document unique les informations parues au JO.
Dans l’éventualité où une discordance serait observée, le JO fait foi. Merci de bien vouloir signaler cette discordance à l’adresse suivante : DSS-SDC@sante.gouv.fr.
- La notice explicative relative au référentiel des indications (mise à jour en août 2021). Elle comporte une partie « FOIRE AUX QUESTIONS : Codage par indication des médicaments pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation ».
Site de l'ATIH
- Un fichier permettant la liaison entre les codes UCD et les codes d’indication de ces médicaments
OMéDIT IDF
Notes d'information
- Prise en charge dérogatoire et transitoire des spécialités pharmaceutiques à base d’immunoglobulines humaines faisant l’objet d’une autorisation d’importation (note d’information du 25 avril 2022).
- 7 juillet 2022
