Signaler un événement indésirable

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Les bilans annuels régionaux des EIGS

Une fois par an, l’ARS et le GCS CAPPS Structure régionale d’appui à la qualité et sécurité des soins (SRA-CAPPS) | Agence régionale de santé Bretagne (sante.fr) produisent un bilan régional du nombre de fiches de signalent des EIGS déclarées en région Bretagne. 
permettant d’identifier les problématiques les plus fréquentes et d’alimenter les travaux du réseau régional de vigilances et d’appui. Ce bilan annuel est présenté lors du webinaire annuel organisé par le ARS en collaboration avec les structures régionales d’appui dont l’OMéDIT bretagne.

  • Le programme est construit autour de 3 retours d’expérience présentés avec/par les professionnels concernés.
  • Objectif : apporter des éléments concrets sur les modalités de déclaration et de gestion des EIGS aux professionnels et aux patients en région.

Qu'est-ce qu'un événement sanitaire indésirable ?

 Un « événement indésirable » est

  • un événement non souhaité ou un effet inhabituel
  • qui peut affecter votre santé ou celle d’un proche,
  • susceptible d’être lié à :
    • un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, produit sanguin..),
    • un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien…),
    • un acte de soin réalisé par un professionnel de santé à l’hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale.

Comment signaler un événement indésirable ou un effet indésirable d'un médicament ?

Signalement eigs événement indésirable

Depuis le 13 mars 2017, usagers, professionnels de santé, patients ou aidants peuvent signaler à tout moment tout événement sanitaire indésirable, en quelques clics aux autorités sanitaires grâce au nouveau portail national 

signalement-sante.gouv.fr.

Ce portail permet de simplifier vos démarches de signalement pour renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire.

J'accède au portail de signalement

L’objectif : permettre de promouvoir la veille et la sécurité sanitaires, faciliter la déclaration et le recueil des événements indésirables sanitaires et permettre aux professionnels des santé des secteurs d’activité sanitaire, médico-sociale ou libérale de satisfaire à leur obligation de signalement (Art. R. 1413-68 CSP).

Les membres du réseau régional des structures de vigilance et d’appui (RREVA) peuvent vous accompagner.

Pour de plus amples informations sur la déclaration des effets indésirables concernant un médicament,

  1. rendez vous sur le site de l’ANSM
  2. contacter l’un des 2 CRPV de la région.

QUE DECLARER ?

Toute réaction nocive, non voulue (effet indésirable) susceptible d’être dûe à un médicament ou à un produit mentionné art.R.5121-150 du Code de la Santé Publique.

​COMMENT DECLARER ?

31 centres sont répartis de façon à favoriser les échanges de proximité avec les professionnels de santé et les patients. - Les patients sont incités à contacter les centres régionaux de pharmacovigilance dont ils dépendent. - Les professionnels de santé sont incités à contacter les centres régionaux de leur lieu d'exercice.

Vous pouvez contacter le CRPV de votre département par téléphone, par mail ou par courrier :

Votre déclaration doit comporter au minimum les éléments suivants :

  • L’identité du déclarant
  • L’identité du patient : 3 premières lettres du nom, initiale du prénom, date de naissance
  • La mention d’un ou des effets indésirables (avec date(s) de survenue)
  • Le (les) médicament(s) suspecté(s) être à l’origine du ou des effets indésirables

Pour une mise en oeuvre rapide de mesures de gestion d'événement sanitaire indésirable, à traiter sans délai par l'ARS, vous pouvez contacter le Centre opérationnel de réception et de régulation des signaux (CORRSi) :
- par téléphone : 09 74 50 00 09
- par courriel : ars35-alerte@ars.sante.fr

Pour en savoir plus : accédez aux textes du cadre juridique (consolidé en 2017) en cliquant sur les liens suivants :

  • 29 mai 2024